Au sein de la Division Ingénierie Juridique, vous aurez pour mission principale d'assurer et de participer à l'appui
juridique général aux unités fonctionnelles de l'établissement aussi bien en amont (actions préventives, alertes)
qu'en accompagnement ou en aval (jusqu'aux contentieux judiciaires).
A ce titre, votre activité recouvrira principalement les domaines suivants :
- Contractualisation et négociation des contrats liés à l'activité de l'établissement dans des domaines très
diversifiés (contrats informatiques, contrats d'études, contrats droits d'auteur etc...),
- Suivi et mise en oeuvre des réglementations afférentes et ayant un impact sur l'établissement (loi bancaire, droit
des marchés publics, droit communautaire, droit des nouvelles technologies),
- Suivi juridique des filiales et rédaction de consultations en droit des sociétés et en droit des affaires,
- Appui juridique aux questions immobilières (prise à bail, acquisition, construction),
- Etude de questions d'ordre juridique touchant à la conception, l'organisation et le fonctionnement des
problématiques transversales de l'établissement.
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