MODÈLES DE CONTRATS

Vos modèles de contrats rédigés et mis à jour par une équipe de juriste et avocats.

Votre contrat rédigé par des spécialistes du droit du travail
Votre lettre rédigée par des spécialistes du droit du travail

Votre contrat prêt à l'emploi

Contrat à temps partiel

CDI à temps partiel

Quand utiliser ce contrat : Le modèle de contrat que vous trouverez donc ici comprend les mentions obligatoires fixées par l’article L. 212-4-3 du Code du Travail mais ne peut reprendre les mentions éventuellement fixées par votre convention collective.
Notamment les accords sur la réduction du temps de travail et les 35 heures abordent souvent la question du temps partiel. En outre les accords collectifs vous permettent parfois de mettre en œuvre des solutions plus souples que celles imposées par la loi.

Que contient ce contrat :
Article 1 : date d’embauche et fonctions (clause obligatoire)
Article 2 : période d’essai
Article 3 : durée du travail (clause obligatoire)
Article 4 : heures complémentaires (clause obligatoire)
Article 5 : rémunération (clause obligatoire)
Article 6 : priorité d’accès au temps plein

Notre conseil : Le contrat doit également respecter les usages en vigueur dans l’entreprise et le principe de non discrimination entre les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel qui doivent se voir reconnaître les mêmes avantages (proportionnellement si ces avantages sont fonction du temps de travail).

Le contrat ne peut être moins favorable au salarié que la loi, les usages, les accords collectifs de travail ou la convention collective.