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VRP



Modèle de contrat VRP Exclusif

Quand utiliser ce contrat : Le VRP, est considéré comme un représentant de commerce salarié statutaire. Autrement dit, s’il remplit toutes les conditions attachées à cette profession, il bénéficie alors d’une présomption de VRP et d’une présomption de salariat. S’applique donc à lui un statut comprenant les dispositions générales et particulières du code du travail et les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.
Le contrat VRP exclusif vise les VRP ne travaillant que pour un seul employeur.

Que contient ce contrat :
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT
ARTICLE 2 : PERIODE D’ESSAI
ARTICLE 3 : OBJET DE LA REPRESENTATION
ARTICLE 4 : SECTEUR D’ACTIVITE
ARTICLE 5 : EXCLUSIVITE
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
ARTICLE 7 : REMUNERATION
ARTICLE 8 : FRAIS PROFESSIONNELS
ARTICLE 9 : VEHICULE
ARTICLE 11 : INDEMNITE DE CLIENTELE
ARTICLE 12 : NON CONCURRENCE
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