MODÈLES DE CONTRATS

Vos modèles de contrats rédigés et mis à jour par une équipe de juriste et avocats.

Votre contrat rédigé par des spécialistes du droit du travail
Votre lettre rédigée par des spécialistes du droit du travail

Votre contrat prêt à l'emploi

Contrat à durée déterminée

CDD pour travaux urgent nécessités par des mesures de sécurité

Quand utiliser ce contrat : Ce sont les travaux dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des insuffisances de matériel, des installations ou des bâtiments de l'entreprise présentant un danger pour les personnes. Mais dans ce cas, l’employeur est tenu de transmettre aux dits salariés toutes les informations nécessaires sur les spécificités de l’entreprise et de son environnement

Que contient ce contrat :
Article I ENGAGEMENT
Article II OBJET ET DUREE DU CONTRAT
Article III PERIODE D’ESSAI (mention facultative)
Article IV LIEU DE TRAVAIL
Article V HORAIRES
Article VI REMUNERATION
Article VII CONVENTION COLLECTIVE
Article VIII AVANTAGES SOCIAUX
Article IX CONDITIONS PARTICULIERES
Article X RENOUVELLEMENT
ARTICLE XI FIN DU CONTRAT

Notre conseil : ATTENTION : si un licenciement économique est intervenu dans les 6 mois précédents sur le même type de poste dans l'établissement, ce contrat ne pourra être conclu que pour trois mois au maximum, dans le cas contraire, il ne pourra excéder neuf mois.