MODÈLES DE CONTRATS

Vos modèles de contrats rédigés et mis à jour par une équipe de juriste et avocats.

Votre contrat rédigé par des spécialistes du droit du travail
Votre lettre rédigée par des spécialistes du droit du travail

Votre contrat prêt à l'emploi

Contrat à durée déterminée

CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

Quand utiliser ce contrat : Il est possible de recourir au CDD pour pourvoir un poste laissé définitivement vacant par son titulaire, jusqu’à sa suppression définitive, si celle-ci intervient dans les 24 mois et que le Comité d’Entreprise, ou à défaut les Délégués du Personnel ont été consultés. Ex : suppression d’un poste suite à l’arrêt de l’activité.

Que contient ce contrat :
Article I ENGAGEMENT
Article II OBJET ET DUREE DU CONTRAT
Article III PERIODE D’ESSAI (mention facultative)
Article IV LIEU DE TRAVAIL
Article V HORAIRES
Article VI REMUNERATION
Article VII CONVENTION COLLECTIVE
Article VIII AVANTAGES SOCIAUX
Article IX CONDITIONS PARTICULIERES
Article X RENOUVELLEMENT
ARTICLE XI FIN DU CONTRAT

Notre conseil : Ce contrat, qu’il soit conclu à terme précis ou non, ne pourra en tout état de cause avoir un durée de vie plus longue que 24 mois.