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Les institutions représentatives du personnel
DOSSIER
Les institutions représentatives du personnel
Il existe au sein de l’entreprise plusieurs
institutions représentatives du personnel
. Elles ont pour but de
faciliter le dialogue
au sein de l’entreprise entre l’
employeur
et les
salariés
.
Points Clés
Elections des représentants du personnel
Comité d’entreprise
Délégué du personnel
Délégué syndical
Liste des Questions
Plus d'info
Qu’est-ce que le comité d’entreprise ?
Quelles sont les attributions du comité d’entreprise ?
Tous les salariés peuvent-ils être membres du comité d’entreprise ?
Mon entreprise n’a pas de comité d’entreprise, est-ce normal ?
Qu’est-ce qu’un délégué du personnel ?
Quelles sont les missions du délégué du personnel ?
Qui peut être délégué du personnel ?
Mon entreprise n’a pas de délégué du personnel, est-ce normal ?
Qu’est-ce qu’un délégué syndical ?
Quelles sont les attributions du délégué syndical ?
Qui peut être délégué syndical ?
Qui désigne les délégués syndicaux ?
Combien de délégués syndicaux peuvent être désignés ?
Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical : comment les distinguer ?
Comment choisit-on les membres du comité d’entreprise ?
Comment choisit-on les délégués du personnel ?
+
Les Juges ont tranché sur ...
Plus d'info
Les tracts syndicaux électroniques
La représentativité d'un syndicat
Le rôle du CE en cas de dénonciation de l’usage
La protection du délégué syndical.
La résiliation judiciaire du contrat de travail d’un délégué syndical.
La mise à la retraite d’un délégué syndical
L’obligation de reclassement à envisager préalablement au licenciement d’un salarié protégé
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