29/03/2005 La nouvelle loi sur les 35 heures a été votée : qu’est ce qui change ? L’assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur l’organisation du temps de travail dans l’entreprise.
En terme de durée légale, rien ne change. En effet, les 35 heures demeure la règle.
Cependant, à travers cette proposition de loi, les 35 heures sont assouplies.
Lire la suite ... 01/03/2005 Un employeur peut-il payer les heures supplémentaires sous forme de prime ? Les heures supplémentaires sont toutes les heures effectuées, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée légale du travail (35 heures par semaine).
Ces heures ouvrent droit, pour le salarié, à une majoration ou à un repos compensateur.
Dans le cadre de la majoration de salaire, l’employeur est-il libre du mode de rémunération ?
Lire la suite ... 11/01/2005 Peut on parler d’heures supplémentaires lorsque le salarié a une totale liberté dans l’organisation de son emploi du temps ? Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail (35 heures) et à la demande de l’employeur donnent lieu à une majoration et à un éventuel repos compensateur.
Il existe cependant des rémunérations forfaitaires qui englobent le temps de travail légal et les heures supplémentaires.
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