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 DOSSIER 

Le Règlement Intérieur et le Pouvoir de Direction


Le Règlement Intérieur et le Pouvoir de Direction
Le pouvoir de direction de l'employeur se concrétise notamment au travers de l'élaboration d'un règlement intérieur. C'est l'employeur et lui seul qui établie ce règlement intérieur. C'est à travers ce document qu'il va pouvoir, entre autre, mettre en place des règles disciplinaires. Cependant, le contenu du règlement est limité à des matières bien précises : la discipline et l'hygiène et la sécurité. Découvrez quand et comment mettre en place un règlement intérieur ?

Points Clés

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