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Le pouvoir de direction de l'employeur se concrétise notamment au travers de l'élaboration d'un règlement intérieur. C'est l'employeur et lui seul qui établie ce règlement intérieur. C'est à travers ce document qu'il va pouvoir, entre autre, mettre en place des règles disciplinaires. Cependant, le contenu du règlement est limité à des matières bien précises : la discipline et l'hygiène et la sécurité. Découvrez quand et comment mettre en place un règlement intérieur ? |