13/06/2005 Convocation à un entretien préalable et mise à pied disciplinaire L’employeur ne doit pas confondre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire. La première est prononcée dans l’attente d’une prise de décision sur la sanction adéquate alors que la deuxième est déjà une sanction en elle-même.
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13/06/2005 Information et diffamation, où se situe la limite ? Un syndicat décide de créer un site Internet ayant pour sujet principal l’entreprise dans laquelle ils travaillent, et ils y diffusent des informations sur sa situation, ses difficultés et ses finances.
Jusque là rien de choquant, mais encore faut-il que chaque salarié ait respecté l’obligation de discrétion qui lui incombe.
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13/06/2005 Le verre de vin du midi avait été peu apprécié par l’employeur Un employeur avait jugé inadmissible que ses salariés consomment du vin lors de leur déjeuner. Cet état de fait ajouté à leur comportement, qu’il estimait lié à l’alcool, avait motivé sa décision de les licencier.
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