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 DOSSIER 

Les maladies non professionnelles


Les maladies non professionnelles
Votre maladie est qualifiée de non professionnelle dès lors qu’elle ne remplit pas les conditions d’une maladie professionnelle, c’est-à-dire si elle n’est pas inscrite au tableau des maladies professionnelles.
Ce dossier contient des questions-réponses et un guide complémentaire.

Points Clés

  • Caractère de votre maladie
  • Déclaration de votre maladie
  • Indemnisation
  • Inaptitude

  • Liste des QuestionsPlus d'info


    +

    Le Guide complémentairePlus d'info


    +

    Les Juges ont tranché sur ...Plus d'info


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