CV.com vous propose aujourd’hui : 7 000 offres d’emploi / 135 000 CV / 14 000 Recruteurs
ESPACE RECRUTEURS

 
CONNECTEZ VOUS !
Recherchez une offre d'emploi :
Recherche avancée
 
Votre identifiant : 
Mot de passe : 
  Mot de passe oublié

OUVREZ UN COMPTE
IDENTIFIEZ-VOUS
SERVICES & TARIFS

Liens commerciaux
Liens Commerciaux
CV & Lettre Motivation
 Modèle de CV
 Lettre Motivation
 Reussir un entretien
 Recherche d'emploi
 Bilan Professionnel
Nos Packs Emploi
 1 CV PRO
 1 LETTRE PRO
 1 CV + LETTRE PRO
Droit du travail
 Salariés
 Employeurs
 Fonctionnaires
 Conventions
 Modèles Lettres
 Contrats
Vous êtes ici : Accueil > Salariés > Maladie et Accident > Accident du travail

 DOSSIER 

Accident du travail


Accident du travail
Les victimes d’accidents du travail peuvent prétendre à un régime d’indemnisation préférentiel, en raison, notamment du défaut d’avance de frais médicaux. Pour bénéficier de ce régime, il faut que le caractère professionnel de l’accident soit établi. Connaissez-vous les critères permettant de faire reconnaître un accident en accident de travail ?
Ce dossier contient des questions-réponses, un guide complémentaire, les dernières jurisprudences et des formulaires à télécharger.

Points Clés

  • Définition
  • Indemnisation
  • Protection
  • Contrat de travail

  • Liste des QuestionsPlus d'info


  • Qu'est ce qu'un accident du travail ?
  • Quelle incidence un accident peut-il avoir sur mon contrat de travail ?
  • Accident du travail : quelle indemnisation ?
  • Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
  • Quelles sont les modalités de retour dans l'entreprise après une maladie professionnelle ou un accident du travail ?
  • Que signifie être inapte ?
  • Qui peut déclarer un salarié inapte ?
  • A partir de quels éléments le médecin du travail déclare t il un salarié inapte ?
  • Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?
  • Peut on contester une déclaration d'inaptitude ?
  • Atteint d'une maladie grave : ai je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ?
  • L'annulation d'une déclaration d'inaptitude alors que le licenciement a déjà eu lieu donne t il droit à une réintégration ?
  • Quelles sont les indemnités qui me sont dues lors d'un licenciement lié à mon inaptitude ?
  • De quelles mesures de protection puis-je bénéficier si je suis reconnu inapte à travailler ?
  • Licencié pour inaptitude et ne pouvant exécuter mon préavis : est ce que je bénéficie de mon indemnité de préavis ?
  • Un salarié inapte peut il refuser la ou les propositions de reclassement faites par son employeur ?
  • Mon reclassement pour inaptitude n'a pas donné lieu à la consultation des délégués du personnel : quels sont mes droits ?
  • L'employeur a t il accès aux dossiers médicaux que détient le médecin du travail ?
  • Qu'elles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique?
  • Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ?
  • Quelle est la durée de protection de l’emploi d’un salarié qui est en arrêt de travail suite à un accident de travail ?
  • Quelle sanction s’applique à l’employeur qui licencie un salarié absent en raison d’un accident du travail ?
  • Qui sont les bénéficiaires de la protection contre les accidents du travail ?
  • Qui doit déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ?
  • Quelle est la sanction en cas de non déclaration de l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?
  • Qui doit prouver le caractère professionnel de l’accident ?
  • De quel délai dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ?
  • Quelles sont les prestations en nature auxquelles ont droit les salariés victimes d’un accident du travail ?
  • Dans quel cas la victime d’un accident du travail reçoit-elle des indemnités journalières ?
  • Pendant combien de temps le salarié victime d’un accident du travail peut il percevoir des indemnités journalières ?
  • Quel est le montant des indemnités journalières dues à un salarié victime d’un accident du travail ?
  • Qu’est ce qu’une rente d’incapacité permanente ?
  • Quel est le montant de la rente d’invalidité permanente ?
  • Quelle est la durée de la rente d’incapacité permanente ?
  • Peut-on réviser le montant de la rente d’incapacité permanente ?
  • En cas de décès de la victime à quoi peuvent prétendre les ayants droits ?
  • Qu’est ce qu’une faute inexcusable ?
  • Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation d’un accidenté ?
  • Quel rôle jouent les caisses régionales en matière de prévention des accidents de travail ?
  • Quelle est la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle ?
  • Un accident pendant une mission peut-il constituer un accident de travail ?
  • Un employeur peut-il rompre le contrat de travail d’un salarié absent en raison d’un accident du travail ?
  • Quel est le délai de prescription des accidents du travail ?
  • +

    Le Guide complémentairePlus d'info


    +

    Les Juges ont tranché sur ...Plus d'info


    +

    Formulaires à téléchargerPlus d'info


    © RH Tech - Tous droits réservés 2004 - contact | qui sommes-nous ? | conditions générales | cnil | presse | désabonnement Newsletter
    CV.com powered by RH Tech - Just a clic, une technologie RH Tech