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 DOSSIER 

Transaction et départ négocié


Transaction et départ négocié
Un salarié licencié, peut, afin d’éviter d’intenter un recours en vue de contester son licenciement, négocier avec son employeur son départ. Cette rupture prend la forme d’une transaction qui doit rassembler, pour sa validité, certaines dispositions de forme. Découvrez, dans ce dossier, tous les principes régissant la transaction.

Points Clés

  • Conditions de validité
  • Indemnité transactionnelle : montant ?
  • Indemnité transactionnelle : imposition ?
  • Départ négocié et transaction

  • Liste des QuestionsPlus d'info


    +

    Les Juges ont tranché sur ...Plus d'info


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