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 DOSSIER 

Licenciement Economique


Licenciement Economique
Il existe plusieurs types de licenciements économiques qui ont des procédures particulières. Celles-ci dépendent notamment du nombre de salariés licenciés. Le licenciement économique devra, dans un cas, respecter un plan de sauvegarde de l’emploi. Dans un autre, ce plan ne sera pas nécessaire. Découvrez, dans ce dossier, tous les éléments relatifs au licenciement économique.

Points Clés

  • Procédure
  • Plan social
  • Indemnités de rupture
  • Motif économique

  • Liste des QuestionsPlus d'info


  • Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ?
  • Quelles sont les failles d'un licenciement pour motif économique ?
  • A quelles dates s’apprécient les difficultés économiques d’une entreprise ?
  • Comment est définit l’ordre des licenciements dans le cadre d’un licenciement économique ?
  • Régime social et fiscal des indemnités de rupture pour motif économique.
  • Une baisse de chiffre d'affaires peut-elle constituer un motif de licenciement économique ?
  • Licenciement économique : à quelles indemnités ai-je droit ?
  • Que doit mentionner la lettre de licenciement économique ?
  • Comment se fait le choix des salariés licenciés pour motif économique ?
  • A quoi s'expose l'employeur qui a licencié pour raison économique et qui ne respecte pas ses obligations ?
  • Droits d’un salarié volontaire au départ, dans le cadre d’un licenciement pour motif économique !
  • Quel est le rôle des représentants du personnel en cas de licenciement pour motif économique ?
  • Que se passe-t-il lorsque le licenciement économique concerne un salarié protégé ?
  • Qu’est-ce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi ?
  • Dans le cadre d’un licenciement économique, est ce que mon employeur peut me proposer des postes de catégorie inférieure ?
  • Dans quel cas un plan de sauvegarde de l’emploi, (anciennement plan social) doit-il être mis en place ?
  • Le congé de reclassement en pratique, ça consiste en quoi ?
  • Mon entreprise fait partie d’un groupe, comment se passe mon reclassement ?
  • Que se passe t'il en l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel ?
  • Pendant mon congé de reclassement, comment suis-je payé ?
  • Congé de reclassement, comment ça marche ?
  • La convention de reclassement personnalisé, c’est quoi exactement ?
  • J’ai accepté de bénéficier d’une convention de reclassement, mon contrat de travail est rompu ?
  • Les particularités de la procédure de licenciement pour motif économique
  • +

    Les Juges ont tranché sur ...Plus d'info


    +

    Formulaires à téléchargerPlus d'info


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