06/09/2005 Télétravailleurs et droit du travail : une protection accrue La France compte 1.5 millions de télétravailleurs soit plus de 6 % de la population active.
En 2002, un accord sur le télétravail avait été signé au niveau européen. La France se devait d’entamer des négociations au niveau national. Les partenaires sociaux (syndicat patronal et salarié) se sont réunis et un accord national interprofessionnel (ANI) a vu le jour et est, depuis le 19 juillet, ouvert à la signature.
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13/06/2005 Information et diffamation, où se situe la limite ? Un syndicat décide de créer un site Internet ayant pour sujet principal l’entreprise dans laquelle ils travaillent, et ils y diffusent des informations sur sa situation, ses difficultés et ses finances.
Jusque là rien de choquant, mais encore faut-il que chaque salarié ait respecté l’obligation de discrétion qui lui incombe.
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10/05/2005 La surveillance par l’employeur du contenu des mails reçus et envoyés par ses salariés Toute personne a le droit au respect de sa vie privée. Cette liberté fondamentale s’applique également au monde du travail. Or, la vie privée passe notamment par le secret de la correspondance.
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