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La « Préretraite-Licenciement »
DOSSIER
La « Préretraite-Licenciement »
La
préretraite-licenciement
est un moyen juridique par lequel l’entreprise, qui envisage des
licenciements
pour
motif économique
, souhaite rompre le contrat de travail de ses salariés âgés d’
au moins 57 ans
, faute de pouvoir les
reclasser
.
Points Clés
DDTE
Convention d'allocation
Régime Fiscal
Modalités de paiement
Liste des Questions
Plus d'info
Quelles sont les modalités à remplir ?
Que doit contenir la convention d’allocation spéciale ?
Quels salariés peut-on faire adhérer à la convention ?
Quel est le régime fiscal et social des allocations ?
Que verse l’employeur ?
Quelles sont les modalités de paiement ?
Qu’est-ce que la « préretraite-licenciement » ?
+
Formulaires à télécharger
Plus d'info
Demande d'avance sur droits supposés
Demande d'allocation de logement à caractère social
Formulaire complémentaire - TRAVAILLEUR INDEPENDANT
Formulaire complémentaire - EXPLOITANT AGRICOLE
Revenu Minimum d'Insertion (R.M.I.)
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La « Préretraite-Licenciement »
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