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 DOSSIER 

Contrat et période de professionnalisation


Contrat et période de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui remplace le contrat de qualification, le contrat d’adaptation, le contrat d’orientation. Les périodes de professionnalisation ont pour finalité de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée. Elles permettent au salarié de bénéficier d’actions de formation afin d’acquérir un diplôme, un titre ou une qualification.

Points Clés

  • Alternance
  • Bénéficiaire
  • Rémunération
  • Formation

  • Liste des QuestionsPlus d'info


  • Quel est l’objectif des périodes de professionnalisation ?
  • Quels sont les salariés concernés par les périodes de professionnalisation ?
  • Quelles sont les actions visées par la période de professionnalisation ?
  • Qui détermine la liste des qualifications accessibles au titre de la période de professionnalisation ?
  • Combien de salariés peuvent être simultanément absents au titre de la période de professionnalisation ?
  • Quand doivent avoir lieu les actions de formation de la période de professionnalisation ?
  • Les salariés sont-ils rémunérés lors de ces actions de formation ?
  • Quel est l’objectif du contrat de professionnalisation ?
  • Qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?
  • Quelle forme prend le contrat de professionnalisation ?
  • Combien de temps dure l’action de professionnalisation ?
  • Comment sont rémunérés les salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation ?
  • Comment doit procéder l’employeur pour conclure le contrat de professionnalisation ?
  • Les contrats peuvent-ils être conclus, pris en charge et enregistrés par les organismes paritaires agréés ?
  • Peut-on conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel ?
  • Le contrat de professionnalisation comporte-t-il une période d’essai ?
  • Dans quels cas l’employeur bénéficie-t-il de l’exonération des cotisations ?
  • Une clause de dédit formation insérée dans le contrat de professionnalisation est elle valable ?
  • Qui prend en charge les dépenses du tutorat ?
  • Les contrats signés entre le 1er et le 18 octobre 2004 sont-ils pris en charge par les OPCA ?
  • Que deviennent les contrats de qualifications ?
  • Un contrat de qualification rompu avant son terme peut il donner lieu à la conclusion d’un nouveau contrat de qualification ?
  • De quel statut bénéficie le salarié en contrat de professionnalisation ?

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