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Les Contrats liés à l'exploitation d'une marque


Les Contrats liés à l'exploitation d'une marque
L'exploitation d'une marque peut revêtir les formes les plus variées et donner lieu aux montages contractuels les plus complexes. Le présent dossier a pour objet de répertorier et d'analyser le régime juridique des principaux contrats rencontrés dans le cadre de l'exploitation d'une marque soit: - Les contrats emportant cession d'une marque, - Les contrats emportant licence d'une marque, - Les contrats emportant nantissement ou mise en gage d'une marque, - Les contrats emportant apport d'une marque en société, - Les contrats organisant les conditions de la coexistence entre deux marques.

Points Clés

  • Exploitation d'une marque
  • Contrat de cession d'une marque
  • Contrat de licence d'une marque
  • Cession d'une marque
  • Nantissement
  • Coexistance

  • Liste des QuestionsPlus d'info



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