Le titulaire d'une marque dispose d'un monopole qui lui permet d'interdire aux tiers un certain nombre d'actes, énoncés aux articles L 713-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, dont la violation pourra exposer leur auteur à des poursuites civiles et pénales lorsque la loi le prévoit expressément. Le présent dossier a pour finalité de répertorier l'ensemble de ces atteintes.