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La force majeure


La force majeure
Le droit du travail fait peser une responsabilité importante sur tout chef d'entreprise. Ainsi, peu de raisons peuvent l'exonérer. Il existe pourtant un notion qui envisage les situations incontrôlables par l'employeur : le cas de force majeure. Ainsi, à partir du moment où les conditions de la force majeure sont remplies, l'employeur se trouve automatiquement dispensé de certaines de ses obligations. Découvrez les conditions de la reconnaissance d'un cas de force majeure.

Points Clés

  • Responsabilité
  • Imprévisible
  • Extérieur
  • Insurmontable

  • Liste des QuestionsPlus d'info



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