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 DOSSIER 

Les clauses du contrat


Les clauses du contrat
Si le contrat de travail ne nécessite pas le respect de règles de forme très rigoureuses, certaines clauses sont en revanche astreintes à des conditions spécifiques. C’est le cas, notamment, des clauses de non concurrence qui ont vu leurs dispositions évoluer récemment. Mais plus généralement, les clauses de votre contrat de travail sont-elles conformes à la loi ?
Ce dossier contient des questions-réponses, un guide complémentaire et les dernières jurisprudences.

Points Clés

  • Clause de non-concurrence
  • Mobilité - Exclusivité
  • Conditions de validité
  • Conventions collectives

  • Liste des QuestionsPlus d'info


  • Quelle incidence ma convention collective a-t-elle sur mon contrat de travail ?
  • Le contrat de travail est-il obligatoire ?
  • Puis-je refuser d'effectuer une tache qui ne figure pas sur mon contrat ?
  • CDD : quelles sont les clauses obligatoires ?
  • Contrat de travail : doit-il obligatoirement être rédigé en français ?
  • CDI : les clauses à vérifier avant de le signer
  • Mobilité, si l'entreprise déménage, suis-je obligé de la suivre ?
  • Clause de mobilité : à quoi m'engage-t-elle ?
  • Clause d'exclusivité : à quoi m'engage t-elle ?
  • Quels sont les domaines concernés par ma convention collective ?
  • Clause de dédit formation : quelles sont les conséquences ?
  • Clause de non-concurrence : à quoi sert-elle ?
  • Clause de non-concurrence : à quoi m'engage-t-elle ?
  • Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non concurrence ?
  • Clause de non-concurrence : que doit elle contenir pour être valable ?
  • Clause de non-concurrence : peut-on me l'imposer ?
  • Peut-on imposer une clause de non-concurrence à tous les salariés ?
  • Clause de non-concurrence : y a-t-il contrepartie financière ?
  • Non respect de la clause ''non-concurrence'' : attention aux risques
  • Un contrat peut-il contenir une clause d’indivisibilité ?
  • Pendant combien de temps un salarié est-il tenu envers son employeur d’une clause de dédit-formation ?
  • Mon employeur peut-il utiliser la clause de dédit-formation pour me faire bénéficier d’un congé individuel de formation ?
  • Le juge peut-il diminuer ou augmenter le montant de l’indemnité de ma clause de dédit-formation ?
  • +

    Le Guide complémentairePlus d'info


    +

    Les Juges ont tranché sur ...Plus d'info


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