18/10/2005 La clause de dédit formation La clause de dédit formation permet à l’employeur de lui garantir que s’il investit dans votre formation ce sera au profit de son entreprise. Dans le cas contraire, il pourra réclamer le remboursement des frais de cette formation. Toutefois, pour être valable la clause de dédit formation doit respecter certaines conditions.
Lire la suite ... 18/10/2005 Les seniors : mobilité, carrière, transmission du savoir faire et CDD aménagé… Une négociation sur l’emploi des seniors a abouti à un accord national interprofessionnel qui est ouvert à la signature depuis le 13 octobre 2005.
L’objectif de cet accord est clairement affiché dans son titre : « maintien et retour à l’emploi ».
Lire la suite ... 20/09/2005 Comment faire juger abusive une clause de non concurrence ? La clause de non concurrence permet à l’employeur de s’assurer qu’un ancien salarié ne lui portera pas préjudice. En contrepartie de cette assurance, l’employeur doit verser au salarié une contrepartie financière.
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