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Droits et Obligations


Droits et Obligations
Lorsqu’une salariée apprend sa grossesse, elle doit, pour bénéficier du statut protecteur conféré par le droit du travail, respecter envers son employeur certaines obligations que lui donne la Loi. De même son employeur à envers elle des obligations. Retrouvez, dans ce dossier, les questions et réponses concernant les droits et les contraintes imposées aux femmes enceintes par la Loi.
Ce dossier contient des questions-réponses, un guide complémentaire et les dernières jurisprudences.

Points Clés

  • Déclaration de la grossesse
  • Démission
  • Licenciement
  • Préavis

  • Liste des QuestionsPlus d'info


  • Maternité : puis-je travailler pendant mon congé de maternité ?
  • Je pars en congé maternité, quelles sont mes garanties pour mon retour ?
  • Suis-je rémunérée lorsque je suis en congé maternité ?
  • Enceinte et en période d'essai mon employeur peut-il mettre fin au contrat de travail ?
  • Allaitement, bénéficiez-vous de conditions particulières ?
  • Enceinte : mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ?
  • Congé de maternité : à quelle durée ai-je droit ?
  • Mon congé maternité est-il pris en compte pour le calcul de mes congés payés, de ma retraite et de mon ancienneté ?
  • Maternité : quand déclarer ma grossesse à mon employeur ?
  • Enceinte : puis-je passer en horaire de jour ?
  • La période de protection se poursuit-elle en l'absence de visite médicale de reprise ?
  • Dois-je retourner en entreprise pour effectuer mon préavis si je démissionne à l'issue de mon congé de maternité ?
  • Une femme est elle tenu d'informer de son état de grossesse lors de son entretien d'embauche ?
  • Mon employeur est il tenu de me donner des jours de congé afin de procéder aux visites médicales obligatoires ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du congé maternité ?
  • Je suis enceinte et travailleuse indépendante, à quoi ai-je droit ?
  • Enceinte : y a-t-il des dérogations d’horaires ?
  • Après mon congé maternité : mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ?
  • Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de démissionner lors de mon congé maternité ?
  • Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?
  • Comment suis-je rémunéré pendant mon congé d’adoption ?
  • +

    Le Guide complémentairePlus d'info


    La maternité


    Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos droits avant, pendant et après votre grossesse.
    Ce dossier, en permanence actualisé, vous tient également au courant des dernières jurisprudences 2005 et des réformes envisagées.
    De nombreux conseils et mises en garde vous permettrons de gérer cette période professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.


    Toute grossesse doit rester un moment unique et ne surtout pas être gâchée par des tracasseries administratives. Ce dossier est un réel soutient et récapitule l’ensemble de vos droits dont la tendance est à une protection accrue.

    LE PLUS : une synthèse du projet de loi, sur l’égalité salariale entre hommes et femmes, adopté le 12 juillet 2005 par le sénat.

    De quelle protection contre le licenciement bénéficiez-vous ?
    Votre employeur n’est pas en droit de vous licencier
    Comment annuler une procédure de licenciement ?
    Un droit à l’aménagement de votre emploi pendant votre grossesse
    Aménagement de votre poste de travail
    Aménagement de vos horaires
    La durée du congé maternité
    La durée de principe
    Le cas d’une naissance avancée ou retardée
    La prolongation de votre congé maternité
    Le congé pathologie
    Le cas de l’hospitalisation de votre enfant à la naissance
    La fin de votre congé maternité
    Le retour dans l’entreprise
    Le congé parental d’éducation
    La rémunération pendant votre congé maternité ou votre congé d'adoption


    +

    Les Juges ont tranché sur ...Plus d'info


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