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Vous êtes ici : Accueil > Fonctionnaires > Conflits Sanctions et Procédures disciplinaires, révocations > Conflits - Sanctions
 DOSSIER 

Conflits - Sanctions
Conflits - Sanctions
En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné. Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie. Vous trouverez tous les éléments nécessaires à votre défense ci-dessous.

Points Clés

  • Obéissance
  • Grèves
  • Recours
  • Conseil de discipline

    		•

    Liste des QuestionsPlus d'info


  • Dans quel cas un fonctionnaire n'est-il pas tenu au devoir d'obéissance hiérarchique ?
  • Qu'est-ce que l'abandon de poste ?
  • En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?
  • Puis-je exercer un recours contre ma notation ?
  • Démission : peut-elle être refusée par mon employeur ?
  • Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?
  • Démission : peut-elle être annulée par un tribunal ?
  • Quels recours sont possibles contre une sanction disciplinaire ?
  • A quelles sanctions s'expose un agent de l'état qui ne respecte pas l'interdiction de cumul d'emplois dans la fonction publique ?
  • Qu'est-ce qu'une grève illicite ?
  • Quel est le régime des retenues sur traitement lorsqu'un agent de l'état fait grève ?
  • A quelles sanctions s'expose un fonctionnaire qui s'est mis en grève de manière illicite ?
  • Un agent seul peut-il se mettre en grève ?
  • Examens et Concours : que faire si l'administration ne me répond pas ou refuse de me communiquer la copie d'examens ou de concours ?
  • Quelles sanctions font l'objet d'une inscription dans mon dossier ?
  • Conflits : mon service souhaite se mettre en grève, comment devons nous procéder ?
  • Toutes les revendications professionnelles justifient-elles la grève ?
  • Grève : qu'est-ce qu'une grève tournante ?
  • Les règles applicables au droit de grève sont-elles les mêmes pour les agents non titulaires ?
  • Comment exercer un recours contre une sanction disciplinaire devant un Tribunal ?
  • Fonction publique territoriale : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
  • Fonction publique hospitalière : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
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