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Vous êtes ici : Accueil > Salariés > Actions face à son employeur > Harcèlement Discrimination Contestations

 DOSSIER 

Harcèlement Discrimination Contestations


Harcèlement Discrimination Contestations
Les intérêts, parfois opposés, des salariés et des employeurs peuvent entraîner des conflits. De plus, l’apparition de nouveaux délits tels que le harcèlement moral a fait naître de nouveaux désaccords entre salariés et employeurs. Savez vous comment réagir en cas de conflit avec votre employeur ? Quels sont les recours à votre disposition ?
Ce dossier contient des questions-réponses et un guide complémentaire.

Points Clés

  • Harcèlement - Discrimination
  • Contestations
  • Procédures - Recours
  • Délai légal

  • Liste des QuestionsPlus d'info


    +

    Le Guide complémentairePlus d'info


    Comment faire face au harcèlement :


    Ce dossier complet de 26 pages, rédigé par un avocat spécialisé en droit du travail, contient des informations claires et très complètes pour vous aider à connaître les meilleurs moyens de vous défendre face au harcèlement dont vous êtes victime.
    Ce dossier, en permanence actualisé, vous tient également au courant des dernières jurisprudences 2005 et des réformes envisagées.
    De nombreux conseils et mises en gardes vous permettront de gérer les problèmes liés au harcèlement afin de pouvoir réagir rapidement et faire punir le coupable.


    Etre victime de harcèlement est très déstabilisant et il est difficile de savoir comment réagir au sein de son entreprise, au mieux de ses intérêts.
    Ce dossier est un réel soutient qui vous permettra de savoir à partir de quand un comportement peut être puni, quels sont les moyens d’action à votre disposition et comment faire cesser au plus vite cette situation.


    LE HARCELEMENT SEXUEL
    COMMENT AGIR EN JUSTICE ?
    Agir devant le Conseil des Prud’hommes
    Agir devant les juridictions pénales
    COMMENT PROUVER LE HARCELEMENT SEXUEL ?
    Du nouveau quant à la preuve : c’est essentiellement à l’employeur de se justifier
    Quel type de preuve apporter ?
    LE HARCELEMENT MORAL
    A PARTIR DE QUAND PARLE-T-ON DE HARCELEMENT MORAL ?
    Définition du harcèlement moral selon votre situation
    Comment être sûr que vous subissez un harcèlement moral ?
    Exemples de situations qualifiées de harcèlement
    COMMENT FAIRE CESSER LE HARCELEMENT ?
    La phase pré-contentieuse.
    Comment agir en justice ?
    COMPRENDRE LE HARCELEMENT MORAL
    Qu’est ce qui motive le harcèlement moral ?
    Le harcèlement dans la fonction publique
    Le rôle de l’organisation de l’entreprise dans les cas de harcèlement
    Existe-t-il une victime type ?
    PREVENTION ET SANCTION DU HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL
    COMMENT EVITER UNE SITUATION DE HARCELEMENT ?
    Le rôle de l’employeur
    Le rôle des représentants du personnel
    En cas de harcèlement quand doit-on se tourner vers la médiation ?
    COMMENT SERA SANCTIONNE VOTRE HARCELEUR ?
    Sanctions disciplinaires
    Sanctions civiles
    Sanctions pénales



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