CV.com vous propose aujourd’hui : 7 000 offres d’emploi / 135 000 CV / 14 000 Recruteurs
ESPACE RECRUTEURS

 
CONNECTEZ VOUS !
Recherchez une offre d'emploi :
Recherche avancée
  
Votre identifiant : 
Mot de passe : 
  Mot de passe oublié

OUVREZ UN COMPTE
IDENTIFIEZ-VOUS
SERVICES & TARIFS

Liens commerciaux
Liens Commerciaux
CV & Lettre Motivation
 Modèle de CV
 Lettre Motivation
 Reussir un entretien
 Recherche d'emploi
 Bilan Professionnel
Nos Packs Emploi
 1 CV PRO
 1 LETTRE PRO
 1 CV + LETTRE PRO
Droit du travail
 Salariés
 Employeurs
 Fonctionnaires
 Conventions
 Modèles Lettres
 Contrats
Vous êtes ici : Accueil > Employeurs > CE et IRP > Délégués Syndicaux
 DOSSIER 

Délégués Syndicaux
Délégués Syndicaux
Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l’employeur. Ils ont pour mission de représenter et de défendre les intérêts de leurs adhérents mais aussi ceux de l’ensemble du personnel de l’entreprise. Le délégué syndical a la particularité d’être désigné et non élu. Découvrez les droits et obligations de tout délégué syndical.

Points Clés

  • Heures de délégation
  • Contôle employeur
  • Mandat
  • Déplacement

    		•

    Liste des QuestionsPlus d'info


  • Dans quelles mesures les Délégués Syndicaux peuvent-ils se déplacer pour assurer leur fonction ?
  • Quels pouvoirs l’employeur a-t-il sur les communications syndicales ? (Affiches, tracts, voies électroniques)
  • L’employeur doit-il obligatoirement mettre un local à la disposition des sections syndicales ?
  • Quels pouvoirs l’employeur a-t-il sur les réunions syndicales ?
  • Comment s’organise la représentation syndicale dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
  • Sous quelles modalités l’employeur peut-il contester la désignation d’un délégué syndical ?
  • Qu'appelle t'on le statut protecteur ?
  • Quelle est la durée du statut protecteur des salariés concernés ?
  • Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical : comment les distinguer ?
  • Combien de délégués syndicaux peuvent être désignés ?
  • A combien s’élève le nombre d’heures de délégation dont peuvent disposer les représentants du personnel (DS, DP et membres de la section syndicale) ?
  • Un représentant du personnel peut-il reporter les heures de délégation non utilisées au mois suivant ?
  • Quel contrôle l’employeur a-t-il sur l’utilisation du crédit d’heures de délégation des IRP ?
  • Quand doit-on mettre en place les représentants du personnel (délégués du personnel et délégués syndicaux) ? (Seuil effectif, durée)
  • Quels salariés doivent être pris en compte dans le calcul de l’effectif pour la mise en place de Institutions Représentatives du Personnel ?
  • A qui revient la présentation des candidats aux élections ?
  • Pour quels salariés l’employeur doit-il appliquer ce statut protecteur ?
  • Dans quels cas de rupture du contrat de travail l’employeur doit-il appliquer ce statut protecteur ?
  • La mise à pied d’un membre d’une Institution Représentative du Personnel (conservatoire et disciplinaire) suspend elle son mandat ?
  • Sous quelles modalités l’employeur peut-il exercer un recours contre la décision de l’inspecteur du travail refusant l’autorisation de licenciement d’un IRP ?
  • Qui désigne les délégués syndicaux ?
    • +

    Les Juges ont tranché sur ...Plus d'info
    © RH Tech - Tous droits réservés 2004 - contact | qui sommes-nous ? | conditions générales | cnil | presse | désabonnement Newsletter
    CV.com powered by RH Tech - Just a clic, une technologie RH Tech