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Délégués du Personnel


Délégués du Personnel
Syndicats et représentants du personnel ont progressivement acquis des droits dans l’entreprise. Ce dossier permettra à l’employeur d’appréhender les pièges juridiques qu’il est susceptible de rencontrer lors d’un conflit avec les IRP (Institutions Représentatives du Personnel). L’employeur doit particulièrement faire attention à ne pas entraver le libre exercice des droits des représentants du personnel car ceci constitue un délit durement réprimé par la loi.

Points Clés

  • Déplacement
  • Heures de délégation
  • Calcul d'effectif
  • Rupture du contrat

  • Liste des QuestionsPlus d'info


  • Dans quelles mesures les délégués du personnel peuvent-ils se déplacer pour assurer leur fonction ?
  • Quels pouvoirs l’employeur a-t-il sur les communications des délégués du personnel ?
  • A quelle fréquence et sous quelles modalités l’employeur se voit obliger de réunir les délégués du personnel ?
  • Quelles responsabilités l’employeur a-t-il dans l’organisation des élections du personnel ?
  • A combien s’élève le nombre d’heures de délégation dont peuvent disposer les représentants du personnel (DS, DP et membres de la section syndicale) ?
  • Un représentant du personnel peut-il reporter les heures de délégation non utilisées au mois suivant ?
  • Quel contrôle l’employeur a-t-il sur l’utilisation du crédit d’heures de délégation des IRP ?
  • Quand doit-on mettre en place les représentants du personnel (délégués du personnel et délégués syndicaux) ? (Seuil effectif, durée)
  • Quels salariés doivent être pris en compte dans le calcul de l’effectif pour la mise en place de Institutions Représentatives du Personnel ?
  • A qui revient la présentation des candidats aux élections ?
  • Qu'appelle t'on le statut protecteur ?
  • Pour quels salariés l’employeur doit-il appliquer ce statut protecteur ?
  • Dans quels cas de rupture du contrat de travail l’employeur doit-il appliquer ce statut protecteur ?
  • Quelle est la durée du statut protecteur des salariés concernés ?
  • La mise à pied d’un membre d’une Institution Représentative du Personnel (conservatoire et disciplinaire) suspend elle son mandat ?
  • Sous quelles modalités l’employeur peut-il exercer un recours contre la décision de l’inspecteur du travail refusant l’autorisation de licenciement d’un IRP ?
  • Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical : comment les distinguer ?
  • +

    Les Juges ont tranché sur ...Plus d'info


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