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 DOSSIER 

Heures Supplémentaires


Heures Supplémentaires
La loi prévoit que la durée du travail est de 35 heures par semaine. Il est possible de travailler au-delà de la durée légale en effectuant des heures supplémentaires. Celles-ci sont soumises à un régime particulier notamment quant à leur rémunération et à leur quantité. Découvrez dans ce dossier à partir de quel moment vous effectuez des heures supplémentaires et de quels avantages vous pouvez alors bénéficier.

Points Clés

  • Rémunération
  • Début des Heures Sup.
  • Refus d'exécution d'heures sup.
  • Cadre légal

    • Liste des QuestionsPlus d'info


  • Quelle est la durée maximale de travail ?
  • Quand commencent les heures supplémentaires ?
  • Qu’est ce que le temps de travail effectif ?
  • Comment s’effectue le paiement des heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures ?
  • 35 heures : comment calculer mes heures supplémentaires ?
  • Puis-je refuser d'effectuer des heures sup. ?
  • Mon employeur peut-il m’imposer de faire des heures supplémentaires ?
  • Heures sup : peut-on me demander de rester au travail alors que mon temps de travail est fini ?
  • Je suis victime de surcharge de travail, quels recours ?
  • En cas de litige, qui doit prouver l’existence des heures supplémentaires ?
  • Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?
  • Travail à temps partagé : quel régime pour les heures supplémentaires ?
  • Comment sont rémunérées les heures supplémentaires dans une entreprise de moins de 20 salariés ?
  • Qu’est-ce qu’un contingent d’heures supplémentaires ?
  • Combien d’heures le contingent d’heures supplémentaires peut-il compter ?
  • Le repos compensateur est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
  • Ma rémunération est-elle diminuée si je prends mes repos compensateurs ?
  • Comment un compte épargne temps est-il mis en place ?
  • Comment le salarié peut-il utiliser les droits accumulés sur son CET ?
  • Que devient le Compte Epargne Temps en cas de rupture du contrat de travail ?
  • Existe-t-il une limite quant au contenu du Compte Epargne Temps ?
  • Une entreprise de moins de 20 salariés peut-elle mettre en place un Compte Epargne Temps ?
    •
    +

    Les Juges ont tranché sur ...Plus d'info


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