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Temps de Travail - 35 H


6 Dossiers




Temps de Travail - 35 H : Actualités

20/09/2005    L’employeur peut-il obliger un salarié à passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?
Le travail de nuit est le travail effectué entre 21h et 6 heures. Il est soumis à des règles particulières en droit du travail. Mais, si le salarié se plait dans ce mode de travail, peut-on lui imposer de repasser en horaire de jour ?
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01/03/2005    Un employeur peut-il payer les heures supplémentaires sous forme de prime ?
Les heures supplémentaires sont toutes les heures effectuées, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée légale du travail (35 heures par semaine). Ces heures ouvrent droit, pour le salarié, à une majoration ou à un repos compensateur. Dans le cadre de la majoration de salaire, l’employeur est-il libre du mode de rémunération ?
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01/02/2005    Les temps de pause : quand l’employeur doit payer…
En principe, les temps de pause ne sont pas rémunérés. Ils ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.(sauf disposition d’une convention collective ou accord collectif plus favorable)
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