Le plan d'épargne entreprise : PEE

Il s'agit d'un système d'épargne collective et facultative offrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Il est lié à l'intéressement, à la participation, à l'actionnariat.

Tous les salariés justifiant d'un contrat de travail sont bénéficiaires même ceux qui sont à la retraite ou la pré-retraite. Ils ne bénéficieront d'aucun abondement. Les salariés qui quittent l'entreprise en dehors de ces deux cas ne peuvent que laisser les sommes, il leur est interdit de verser d'autres sommes sur le plan.

Dans les entreprises ayant un effectif compris entre 1 et 100 salariés : le chef d'entreprise, le Président, le directeur général, le gérant, les membres du directoire sont autorisés à adhérer à un plan d'épargne entreprise.

La mise en place se fait par la négociation d'un accord selon les mêmes formules que pour la participation. Il existe une possibilité supplémentaire qui permet au chef d'entreprise de fixer unilatéralement le PEE après avis des délégués du personnel.

Dans les deux cas, il faut déposer obligatoirement la formule du plan à la direction départementale du travail.

Le fonctionnement du PEE se fait grâce à une double source d'alimentation du plan.

Le salarié

Le salarié peut verser :
- De façon obligatoire les sommes qui lui reviennent de la participation,
- Les sommes provenant de l'intéressement (toujours facultatif),
- Des versements complémentaires dans un maximum de 25% de sa rémunération annuelle.

Ces sommes sont hors charges, hors impôt sur le revenu.

L'employeur

L'employeur peut contribuer en versant des abondements. Ces derniers ne peuvent se substituer à un élément du salaire et il doit s'écouler un délai de 12 mois entre le dernier versement de la prime et la date de la mise en place du PEE.

Ce versement complémentaire doit être égal au maximum au triple des versements du bénéficiaire moins la participation et égal à maximum 2 300 euros par an et par salarié.

Si les sommes sont affectées à l'acquisition de titres, l'employeur peut verser jusqu'à 3 450 euros hors charges sociales.

Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans. Pendant ces cinq ans, l'entreprise peut s'en servir pour l'acquisition de titres de la société, de SICAV, de fonds communs de placement, mais aucun investissement interne.