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Voici les principales obligations en matière d'affichages complétées par la loi de modernisation sociale :
- Le service médical du travail : article L.620-5
- Le service de secours d'urgence : article L.620-5
- Les consignes d'incendie : article R.232-12-20
- Adresse et numéro de téléphone de l'inspecteur du travail : article L.620-5
- La convention ou accord collectif de travail : articles L.135-7 et R.135-1
- Le règlement intérieur : articles L.122-34 et R.122-12
- La durée du travail :articles L.620-2 et D.212-18
- Les départs en congés :article D.223-4
- L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : articles L.123-1 à L.123-7, L.140-7, R.140-2 : tous ces textes sont à afficher
- Informations des salariés en CDD ou en intérim sur les postes en CDI à pourvoir dans l'entreprise : L.122-3-17-1
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