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Voici
les principales obligations en matière d’affichages
complétées par la loi de modernisation sociale : - Le
service médical du travail : article L.620-5 - Le
service de secours d’urgence : article L.620-5 - Les
consignes d’incendie : article R.232-12-20 - Adresse
et numéro de téléphone de l’inspecteur du travail : article L.620-5 - La
convention ou accord collectif de travail : articles L.135-7 et R.135-1 - Le
règlement intérieur : articles L.122-34 et R.122-12 - La
durée du travail :articles L.620-2 et D.212-18 - Les
départs en congés :article D.223-4 - L’égalité
professionnelle entre les hommes et les femmes : articles L.123-1 à L.123-7,
L.140-7, R.140-2 : tous ces textes sont à afficher - Informations
des salariés en CDD ou en intérim sur les postes en CDI à pourvoir dans l’entreprise :
L.122-3-17-1 |