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Il
convient de répondre aux questions suivantes :qui
vote ? quand et comment ? Qui
vote ? Pour être électeur,
il est nécessaire : - D’être
salarié de l’entreprise
- Avoir
16 ans accomplis
- Travailler
dans l’entreprise depuis au moins 3 mois
- N’avoir
encouru aucune condamnation privative du droit de vote politique Sont
exclus : - Le
chef d’entreprise
- Les
salariés investis d’une délégation particulière d’autorité permettant de les assimiler
au chef d’entreprise Cas particuliers : Les
travailleurs à employeurs multiples sont électeurs dans toutes les entreprises
dans lesquelles ils justifient des conditions d’électorat. Les
salariés détachés votent dans leur entreprise d’origine sauf lorsqu’ils
travaillent sous la subordination juridique de l’entreprise dans laquelle ils
sont détachés. Les salariés titulaires d’un
contrat aidé alors même qu’ils n’entrent pas en compte pour le calcul de
l’effectif, peuvent voter s’ils remplissent les conditions d’électorat. Les
salariés mis à disposition (et uniquement pour les élections des délégués
du personnel) peuvent voter dans l’entreprise qui les accueillent si et seulement
si cette dernière fixe certaines modalités d’exécution de travail. Quand
et comment ? Il
appartient à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser ces élections tous
les deux ans. I. Information des salariés - par
voie d’affichage
- préciser
la date envisagée pour le premier tour : au plus tard 45 jours après l’affichage II.
Invitation des organisations syndicales L’employeur
invite les organisations syndicales représentatives à établir la liste de leurs
candidats et à négocier le protocole d’accord préélectoral.
- Par
note de service affichée dans les locaux et par courrier adressé à chaque union
syndicale départementale. III.Etablissement
de la liste électorale
Elle
doit être datée et publiée au plus tard 4 jours avant les élections ; elle
doit mentionner pour chaque salarié inscrit, son nom et prénom, date et lieu de
naissance, son emploi, sa date d’entrée dans l’entreprise ou son ancienneté et
son domicile réel IV.Négociation du
protocole de l’accord préélectoral
Le
contenu de la négociation doit porter sur :
- Les
modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales (en respectant
les principes généraux du droit électoral), la répartition du personnel dans les
collèges électoraux (ouvriers et employés d’une part et ingénieurs, chefs de service,
techniciens, agents de maîtrise d’autre part), la répartition des sièges entre
les différentes catégories.
- Le
protocole doit impérativement être signé à l’unanimité par les organisations syndicales.
Puis, il sera communiqué à l’inspecteur du travail s’il contient une modification
du nombre ou de la composition des collèges électoraux.
- Si
aucun syndicat n’a répondu à son invitation, le chef d’entreprise fixe les modalités
d’organisation des élections. V.Organisation
matérielle des élections - L’employeur
établit et publie les listes électorales
- La
première élection a lieu 45 jours suivant l’affichage de l’organisation des élections
- Elle
a lieu sur le lieu du travail et pendant le temps de travail
- Le
second tour a lieu dans un délai de 15 jours en cas de carence des organisations
syndicales au 1er tour, ou si le quorum n’a pas été atteint, ou encore,
s’il reste des sièges à pourvoir | 
