4. La maladie du salarié

L’employeur doit être très attentif au respect des obligations par le salarié en cas de maladie de ce dernier.

Dans les 24 heures, le salarié doit prévenir par téléphone ou autre moyen de communication, son employeur. Puis dans les 48 heures (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) de sa maladie, il doit justifier de son arrêt en adressant un certificat médical.

Si le salarié ne se soumet pas à ses obligations, il convient dans un premier temps de lui adresser un courrier en recommandée afin de lui demander des explications sur son absence et surtout de le mettre en demeure de reprendre le travail. S’il ne répond toujours pas, alors il convient de procéder à son licenciement selon la procédure habituelle.

L’employeur, pendant l’arrêt maladie justifié du salarié, peut mener une contre-visite par un médecin mandaté à cet effet. Si le salarié refuse de s’y soumettre ou si la contre-visite révèle la fiction de la maladie, l’employeur pourra déroger au principe d’interdiction de sanctions pécuniaires en stoppant purement et simplement le versement du complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

5. La prévoyance

Les salariés bénéficient d’une couverture sociale obligatoire de Sécurité sociale. Cependant, rien n’empêche l’employeur de prévoir un régime de prévoyance destiné à offrir aux salariés une couverture complémentaire.

Il existe 4 risques couverts obligatoirement par la Sécurité sociale :

Il s’agit des risques décès, maladie et incapacité, invalidité et frais de soins de santé.

Concernant, par exemple, la maladie, le régime obligatoire se décline comme suit :

La Sécurité sociale, après un délai de carence de 3 jours, verse 50% du salaire brut du salarié, ce, pendant 3 ans. Depuis un accord interprofessionnel de 1977, l’employeur doit verser, en complément de la Sécurité sociale, 90% du salaire brut au salarié qui a 3 ans d’ancienneté, après une période de carence de 10 jours et pendant 30 jours. Les 30 jours suivants obligent l’employeur à verser les 2/3 du salaire.

Le régime de prévoyance vient se greffer sur ce régime légal pour, au choix, réduire le délai de carence, augmenter le montant du versement, réduire la condition d’ancienneté.

Il est à déconseiller de réduire la durée du délai de carence : en effet, cela aurait comme conséquence d’encourager l’absentéisme !

La mise en place d’un accord de prévoyance peut se faire de 3 façons :

- La signature d’un accord collectif,
- La ratification par la majorité des intéressés d’un projet proposé par l’employeur,
- La décision unilatérale de l’employeur communiquée à chaque intéressé.

De façon concomitante, l’employeur devra garantir les engagements pris et il pourra le faire en souscrivant un contrat d’assurance auprès d’un organisme d’assureur.