Les employeurs sont tenus d'adresser à l'URSSAF :

- Un bordereau récapitulatif des cotisations lors de chaque versement ;

- Une déclaration (DADS) précisant les sommes perçues par chaque salarié au cours de l'année civile écoulée au plus tard le 31 janvier de chaque année.

Dans un souci de simplification, les données relatives aux rémunérations et aux effectifs doivent faire l'objet d'une seule déclaration (DUE) établie sur un support unique et adressée à un unique destinataire.

Seule la DADS subsistera après la création de la DUE.

Désormais, toutes ces formalités peuvent s'effectuer par voie électronique.

Le site de l'URSSAF permet en toute sécurité d'accomplir toutes les formalités.