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Droit du travail


Le temps du travail, et le travail de nuit
Le temps du travail, et le travail de nuit

I ) Quelle est la durée légale du travail ?

Depuis la loi AUBRY du 13 juin 1998, la durée légale du travail passe de 39h à 35h par semaine.

La durée légale du travail s'entend des heures de travail effectives passées dans l'entreprise pendant lesquelles le salarié doit exécuter les tâches confiées par son employeur et sous la direction et le contrôle de celui ci.

La durée légale du travail est donc de 35h par semaine depuis le 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et depuis le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés ou moins.

Passer au 35h ne signifie pas ne pas pouvoir travailler plus mais les heures effectuées au delà de la durée légale seront des heures supplémentaires qui devront donner lieu au versement par l'employeur d'une majoration au bénéfice du salarié.

Cette loi concerne tous les salariés à l'exception des VRP, des dirigeants d'entreprises commerciales et de certains cadres supérieurs dirigeants en raison de leur fonction importante dans l'entreprise.

Après la mise en place des 35 heures par semaine et 1600 heures annuelles, l'employeur pourra moduler les horaires au sein de l'entreprise, l'horaire pouvant varier entre 0 heure et 48 heures ou 44 heures maximum sur une période de 12 semaines consécutives (dans la limite de 10 heures par jours).

Sous peine d'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (5ème classe en cas de récidive), l'employeur doit afficher dans chaque lieu de travail où ils s'appliquent, les horaires de travail, de manière apparente, en indiquant :

- Les temps de travail,
- Les coupures,
- Les temps de pause.

Les horaires de travail affichés, ainsi que toute éventuelle modification doit faire l'objet d'une information préalable de l'inspection du travail.

!!! ATTENTION !!!

Le non-respect des horaires de travail par un salarié, par des absences ou retards répétés, peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour cause réelle et sérieuse en cas de réitération. Si ces retards ou absences contribuent à désorganiser la bonne marche de l'entreprise, le salarié pourra être licencié pour faute grave.

II ) Le travail de nuit

A ) Qu'est ce que le travail de nuit ? Quelles sont les personnes concernées ?

Traditionnellement interdit aux femmes, il leur ait désormais autorisé par la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cette loi, ayant pour objet d'harmoniser les législations des Etats membres de l'Union Européenne, encadre et définit strictement la notion de travail de nuit en soulignant son caractère exceptionnel.

Est considéré comme travail de nuit, tout travail effectué entre 21h et 6h du matin à raison d'un minimum de deux fois par semaine La durée du travail de nuit ne saurait excéder une durée 8h/jour et 40h/semaine calculée sur la base d'une période référence de 12 semaines consécutives.

Sont concernés tous les travailleurs hommes ou femmes à l'exception des mineurs. Les femmes enceintes ou venant d'accoucher disposent d'une protection spécifique : elles doivent, sur leur demande ou celle du médecin du travail, pouvoir être affectées à un poste de jour si leur état est incompatible avec l'exercice de leurs fonctions au sein de l'entreprise et ceci sans baisse de rémunération.

Tout travailleur de nuit, doit recevoir, en contrepartie, un repos compensateur et une majoration de rémunération.

B ) Comment justifier le recours au travail de nuit et comment le mettre en place ?

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel, la loi précise en effet qu'il doit être « être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.»

La mise en place structurelle dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit est subordonnée désormais à la conclusion préalable d'une convention ou d'un accord collectif. Est également concernée par la négociation collective, l'extension du travail de nuit à une nouvelle catégorie de salarié. Cet accord devra prévoir l'amélioration des conditions de travail des salariés, des mesures destinées à promouvoir l'égalité professionnelle hommes / femmes notamment par l'accès à la formation, l'organisation de temps de pause, une contrepartie sous forme de repos compensateur ainsi que des mesures permettant d'articuler convenablement la vie professionnelle du salarié travailleur de nuit et ses responsabilités familiales et sociales.


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