L’employeur n’a pas le droit de diminuer le salaire versé à l’employé sans l’accord de celui ci.

Toutefois, en cas de réorganisation de l’entreprise, l’employeur est en droit d’imposer au salarié un choix particulièrement délicat : soit il accepte la diminution de son salaire, soit l’employeur procède à son licenciement pour motif économique.

Cette alternative proposée à l’employé est tout à fait légale sous réserve de respecter certaines conditions de forme : consultation du comité d’entreprise, dénonciation des accords ou conventions relatifs aux salaires, information du salarié quant à la modification proposée par l’employeur.

Le salarié dispose d’un délai d’1 mois pour accepter ou refuser la modification proposée par l’employeur. Passé ce délai, le silence de l’employé vaudra acceptation de la modification proposée par l’employeur.

L’employeur peut-il modifier les horaires de travail ?

L’employeur est en droit de modifier les horaires de travail. En effet, en signant le contrat de travail, le salarié s’est engagé à respecter les horaires de travail de l’entreprise.

Toutefois, cette modification des horaires doit être conforme aux fonctions exercées par le salarié dans l’entreprise et ne doit pas modifier de manière substantielle le contrat de travail. Si l’employeur peut décider d’un réaménagement des horaires ( le temps de travail commence désormais à 9h au lieu de 9h30 ), il ne peut en aucun cas imposer le travail de nuit à un responsable commercial par exemple.

L’employeur peut-il modifier le lieu de travail de ses employés ?

Le lieu de travail est un élément essentiel du contrat de travail. De ce lieu de travail va dépendre un certain nombre de facteurs importants pour le salarié : durée des transports, éloignement du domicile etc..

En présence d’une clause de mobilité géographique insérée dans le contrat de travail, l’employeur est en droit de demander à son salarié de changer de lieu de travail à condition toutefois que ce changement ne s’apparente pas à un éloignement du salarié pour le sanctionner.

En l’absence d’une telle clause, l’employeur est en droit de demander la mutation du salarié dans le même secteur géographique. La jurisprudence considère qu’il ne s’agit pas dans ce cas d’une modification substantielle du contrat de travail mais d’un simple réaménagement des conditions de travail. Ainsi un agent immobilier peut valablement se faire muter par son employeur dans une autre agence se situant dans la même ville. Dans ce cas, le refus du salarié pourra entraîner son licenciement pour faute. Par contre, si la mutation est demandée pour un secteur géographique différent, il s’agit d’une modification substantielle du contrat de travail et le salarié est en droit de la refuser à son employeur.