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En
France le contrat à durée indéterminée (CDI) est la
règle. Cette
formule contractuelle doit être utilisée par l'entreprise en l'absence de situation
dérogatoire au droit commun. Ce
contrat de travail n'est pas soumis à une forme juridique particulière. Il
peut être oral ou écrit. Ainsi dés lors qu'il y a accord sur une prestation
de travail et sur une rémunération, il y a contrat de travail. L'employeur est toutefois tenu de vous informer par un document
écrit des conditions essentielles du contrat. De même, les CDI doit obligatoirement
être présentée sous la forme écrite dans les cas de travail à temps partiel, de
contrats conclus avec un groupement d'employeur ou si la convention collective
de l'entreprise exige que soit précisé par écrit, la qualification professionnelle
du salarié, la nature de l'emploi offert, la rémunération et les primes, la durée
de la période d'essai. Si aucune durée n'est précisée au contrat, celui-ci est nécessairement
un contrat à durée indéterminée et à temps plein. Et ce, même si l'employeur
vous a précisé verbalement que votre contrat était à durée déterminée ou a temps
partiel. Si
celui-ci est écrit, le CDI doit comporter un certain nombre de clauses comme la
date d'embauche, la définition des fonctions exercées, la mention de la convention
collective applicable, la rémunération, le lieu de travail, la durée ou les horaires
de travail, la durée de la période d'essai, la durée du préavis, le régime complémentaire
de protection sociale . Ce
contrat doit également être rédigé en français. Lorsqu'il n'existe pas d'équivalent
français, le contrat doit comporter une explication en français du terme étranger.
Pendant
la période d'essai, l'employeur comme le salarié peut rompre à tout moment la
relation de travail. La période d'essai n'est pas obligatoire.
Sa durée est généralement déterminée par la qualification du salarié. Elle est
d'un mois pour les ouvriers et les employés, de deux mois pour les agents de maîtrise,
de trois mois pour les ingénieurs et cadres. Elle peut aller jusqu'à six mois
pour les cadres supérieurs. La période d'essai peut-être renouvelée ou prolongée. Le CDI, peut prendre fin à tout instant, à l'initiative
de l'une ou des deux parties au contrat, sous réserve se respecter les clauses
prévues par le droit du travail. L'employeur
doit notamment justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat.
Antoine
JANBON |