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Code du travail Inscription à l'ANPE L311-2

Article L311-2

- (Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
- (Ordonnance nº 86-1286 du 20 décembre 1986 art. 2 I Journal Officiel du 21 décembre 1986)

(Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 1 Journal Officiel du 19 janvier 2005) Tout travailleur recherchant un emploi doit requérir son inscription auprès de l'agence nationale pour l'emploi.

- Livre III Placement et emploi
- Code du Travail


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