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Emploi avec une entreprise condamnée
Une entreprise vient d'être condamnée pour un licenciement par
note de service.
La condamnation de l'ex-société Transports Grimaud,
basée à Bressuire, est désormais définitive. Cette entreprise devra verser des
dommages et intérêts à ses salariés qu'elle a licencié en les informant de la
mesure par note de service.
La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi.
Le 10 février 2004, la Cour de Poitiers avait condamné de l'ex-société Transports
Grimaud à payer environ 11.000 euros aux 84 salariés concernés.
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