Années
Mois
Travail Illégal 
|
|
Actualité /
Droit du travail /
Nouvelles mesures contre le travail illégal
Pour lutter contre le travail illégal, le ministère de l'Intérieur
envisage, dans un nouveau décret, de contraindre les employeurs de clandestins
à participer financièrement à leur reconduite dans leur pays d'origine. Cette
contribution financière sera comprise entre 5.000 et 10.000 euros et elle dépendra
de l'éloignement du pays d'origine de l'étranger en situation irrégulière.
Deux autres décrets sont en cours de préparation. L'un contraindrait les donneurs
d'ordres à contrôler périodiquement leurs sous-traitants sous peine d'une obligation
de solidarité financière. L'autre, appliquerait des sanctions administratives
telles que la suppression des aides publiques à l'emploi, aux entreprises concernées
par la pratique du travail illégal.
|
|
