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Code du travail Connaissance des maires de la liste des demandeurs d'emploi de la commune L311-11
Article L311-11
- (Ordonnance nº 86-1286 du 20 décembre 1986 art. 6 Journal Officiel du 21 décembre 1986)
- (Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 1 Journal Officiel du 19 janvier 2005)
A leur demande, les maires, pour les besoins du placement ou pour la détermination des avantages sociaux auxquels peuvent prétendre les intéressés, ont communication de la liste des demandeurs d'emploi domiciliés dans leur commune.
Livre
III Placement et emploi
Code
du Travail
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