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Droit du travail /
Livre III Placement et emploi
Livre III Placement et emploi
Titre Ier Placement
Chapitre préliminaire
Article
L310-1 Définition de l'activité de placement
Article
L310-2 Obligations et gratuité
Chapitre Ier Service public de l'emploi
Section 1 Organismes concourant au service public de l'emploi
Article
L311-1 Définition du service public de l'emploi
Article
L311-2 Obligation d'inscription à l'ANPE
Section 2 Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Article
L311-4 Eléments d'une offre d'emploi et réglementation de la publication
Article
L311-4-1 Cas d'interdiction de publication
Article
L311-4-2 Habilitation des personnes au contrôle des offres d'emploi
Section 3 Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Article
L311-5 inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Article
L311-5-1 Inscription des personnes étrangères
Article
L311-6 Obligation des mairies en cas d'absence d'agence ANPE
Section 4 Agence nationale pour l'emploi
Article
L311-7 Définition de la mission de l'ANPE
Article
L311-8 Délégation et signature de convention avec organismes
Section 5 Rôle des collectivités territoriales, de leurs groupements et des maisons de l'emploi
Article
L311-9 Possibilités offertes aux communes
Article
L311-10 Maisons de l'emploi
Article
L311-10-1 Formes des maisons de l'emploi
Article
L311-10-2 Rôle des missions locales
Article
L311-10-3 conseil National des missions locales
Article
L311-11 Connaissance des maires de la liste des demandeurs d'emploi
de leur commune
Section 6 Dispositions diverses
Article
L311-12 Décrets d'application
Chapitre II Placement privé
Article
L312-1 Conditions d'exercice de l'activité de Placement privé
Article
L312-2 Fonctionnaires habilités au contrôle
Article
L312-3 Application et gestion des informations nominatives
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