CV.com France
Vendredi 25 mai
CV.com vous propose aujourd’hui : 12964 offres d’emploi / 349 979 CV / 62 032 Recruteurs
ESPACE RECRUTEURS

Rechercher une offre



Mot de passe oublié

Recherchez une formation dans moteur de recherche (50 000 Formations)


Années

Mois


Prime pour l'Emploi

Actualité / Droit du travail /

Primes pour l'emploi mal attribuées

Selon une information du journal Le Figaro, 30% des bénéficiaires de la prime pour l'emploi ne recevraient pas la somme adéquate. Certains bénéficiaires de la prime pour l'emploi percevraient trop alors que d'autres pas assez. Par ailleurs, selon un rapport de l'enquête à l'Inspection générale des finances (IGF) quelque 300.000 enfants seraient déclarés par les foyers fiscaux sans existence réelle ou sans être réellement à la charge des contribuables. De ce fait ces contribuables bénéficierait de parts supplémentaires et paieraient donc moins d’impôts.

Jean-François Copé a récemment initié la sixième vague d'audits sur la modernisation de l'Etat, suite au problème des fraudes à la prime pour l'emploi révélé lors du cinquième audit. Il ressort de ce rapport qu'au cours de l’année 2006, « les anomalies ont abouti au maximum à ne pas verser, à tort, 135 millions d'euros et à verser indûment entre 294 et 340 millions d'euros », soit une perte nette comprise entre 159 et 205 millions d'euros !!

Pour le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, il n’y a cependant pas de risque de fraude massive à la prime pour l'emploi avéré, « l'usurpation d'identité ou la multiplicité de domiciliation pour pouvoir toucher plusieurs prime pour l'emploi relèvent de cas isolés.




© CV.COM - Tous droits réservés 2003/2010 - contact | qui sommes-nous ? | conditions générales | cnil | presse | affiliation, marque blanche | Rss emploi
Recherche rapide : Actualité - Formation - Derniers CV - Régions - Dernières offres - Rome - Nos partenaires - Les sites du groupe : Cvtheque - UK