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Licenciement Employés Spéciaux

 Actualité / Droit du travail /

Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée

Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée

Article L122-4 Résiliation du contrat à l'initiative d'une des parties
Article L122-5 Résilitiation du contrat à l'initiative du salarié
Article L122-6 Durée du délai-congé
Article L122-7 Délai congé minimal
Article L122-8 Dispense du délai-congé et indemnités
Article L122-9 Indeminité minimum de licenciement
Article L122-9-1 indemnité en cas de force majeure
Article L122-10 Ancienneté du salarié
Article L122-11 Précisions d'application
Article L122-12 Cas de la cessation d'activité
Article L122-12-1 Cas du nouvel employeur
Article L122-13 Résiliation abusive d'un contrat de travail par un salarié
Article L122-14 Résiliation contrat durée indeterminée Entretien préalable
Article L122-14-1 Résiliation contrat durée indeterminée Lettre recommandée
Article L122-14-2 Résiliation contrat durée indeterminée Motifs du licenciement
Article L122-14-3 Résiliation contrat durée indeterminée Litige regularite procedure
Article L122-14-4 Résiliation contrat durée indeterminée Indemnités et respect des procédures
Article L122-14-5 Résiliation contrat durée indeterminée Application en fonction de l'ancienneté et de la taille de l'entreprise
Article L122-14-7 Résiliation contrat durée indeterminée Protection particuliere
Article L122-14-8 Résiliation contrat durée indeterminée Filiale étrangère
Article L122-14-9 Résiliation contrat durée indeterminée Référence ancien code du travail remplacée
Article L122-14-10 Cas du Bas Rhin , Haut Rhin, Moselle
Article L122-14-11 Résiliation contrat durée indeterminée Décret d'application
Article L122-14-12 Résiliation contrat durée indeterminée Retraite
Article L122-14-13 Résiliation contrat durée indeterminée Cas de Mise à la retraite

Contrat de Travail

Livre 1er Titre 2


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