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Emploi avec le Conseil d'Etat qui suspend une ordonnance
Le Conseil d'Etat a suspendu aujourd'hui mercredi l'application
de l'ordonnance Villepin sur l'emploi qui permettait de ne pas prendre en compte
dans le calcul des effectifs d'une entreprise les salariés de moins de 26 ans.
Cette suspension fait suite à un référé engagé par Force Ouvrière (FO) qui "rappelle
avoir entamé une requête contre cette ordonnance, la jugeant discriminatoire à
l'égard des moins de 26 ans". Le gouvernement connaît donc un premier revers dans
sa politique sur l'emploi.
Dans son communiqué le Conseil d'Etat explique
que la Section du contentieux a jugé que cette ordonnance sur les seuils posait
une "difficulté sérieuse justifiant la saisine, pour interprétation, de la Cour
de justice des communautés européennes […] La décision du 23 novembre 2005 prononce
en conséquence la suspension de l'exécution de l'ordonnance jusqu'à ce que le
Conseil d'Etat se prononce au fond sur la légalité de cette dernière". Rappelons
que 19 octobre, le Conseil d'Etat avait validé le Contrat nouvelles embauches
(CNE), malgré les différents recours en annulation déposés par les organisations
syndicales.
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