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Contrat à Durée Déterminée
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 Actualité / Droit du travail / Contrat à Durée Déterminée /

Contrat de travail à durée déterminée application periode d'essai L122-3-9

Article L122-3-9

- (Ordonnance nº 82-130 du 5 février 1982 art. 2 Journal Officiel du 6 février 1982)
- (Ordonnance nº 86-948 du 11 août 1986 art. 4 VIII Journal Officiel du 12 aôut 1986)
- (Ordonnance nº 86-948 du 11 août 1986 art. 4 IX Journal Officiel du 12 aôut 1986)
- (Loi nº 2001-1246 du 21 décembre 2001 art. 8 I a Journal Officiel du 26 décembre 2001)

Les dispositions des articles L. 122-3-4, L. 122-3-7 et L. 122-3-8 ne sont pas applicables pendant la période d'essai.

Contrat de Travail :

- Les règles propres au contrat de travail Chapitre 2
- Contrat de Travail Titre II code du travail


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