Textes de Lois CDD, Contrat de Travail à durée Déterminée

Vendredi 25 mai

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Contrat à Durée Déterminée

Textes de Lois CDD
Période d'Essai
Requalification CDD
Explosion des CDD

Actualité / Droit du travail /

Lois Contrat de travail Le contrat à durée déterminée

Chapitre II Les Règles propres au contrat de travail

Le Contrat à durée déterminée

Les Règles générales

- Article L122-1 Cas possibles d'utilisation du contrat à durée indéterminée
- Article L122-1-1 Cas où un contrat à durée déterminée peut ou ne peut pas être signé
- Article L122-1-1-1 Cas spécifique du secteur du spectacle
- Article L122-1-2 Durée et terme d'un contrat
- Article L122-2 Cas où un contrat à durée déterminée peut être conclu
- Article L122-2-1 Possibilité de signer un contrat a durée determinée après un licenciement économique
- Article L122-3 Cas d'interdiction de contrat à durée déterminée
- Article L122-3-1 Mentions écrites d'un contrat
- Article L122-3-2 Durée de la période d'essai
- Article L122-3-3 Rémunération
- Article L122-3-4 Indemnité de précarité
- Article L122-3-4-1 Indemnité et rupture avant échéance
- Article L122-3-5 Suspension et Echeance du contrat
- Article L122-3-6 Cessassion du contrat
- Article L122-3-7 Contrat a durée déterminée et remplacement du personnel
- Article L122-3-8 Rupture du contrat
- Article L122-3-9 Dispositions suspendues durant la période d'essai
- Article L122-3-10 Prolongation du contrat
- Article L122-3-11 Remplacement d'un salarié après contrat à durée déterminée
- Article L122-3-12 Signature d'un contrat après apprentissage
- Article L122-3-13 requalification du contrat par les Prudhommes
- Article L122-3-14 non application des dispositions au contrat d'apprentissage et au contrat temporaire
- Article L122-3-15 Contrat Saisonnier
- Article L122-3-16 Droit des organisations syndicales
- Article L122-3-17 Postes à risques
- Article L122-3-17-1 publication des offres offertes en contrat à durée indéterminée

- Contrat de Travail Titre II code du travail

Source : Obs du recrutement

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