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Plan d'urgence pour l'emploi et nouveau contrat de travail pour la rentrée
Le contrat de travail de la rentrée de septembre sera allégé. Le Conseil des ministres a entériné le 2 août 2005 le plan d'urgence pour l'emploi institué par six ordonnances. Un contrat nouvelle embauche, créé pour les entreprises de vingt salariés au plus, permet de licencier un salarié pendant deux ans sans justification. Par ailleurs, les jeunes de moins de 26 ans ne seront plus comptés dans les effectifs des entreprises. Ces textes seront applicables à compter du 01 septembre 2005.
Rapide tour d'horizon des principales mesures :
- Contrat nouvelle embauche (CNE) : Accessible aux entreprises employant
jusqu'à 20 salariés ; Le salarié peut-être licencié sans justification pendant
une période de 2 ans ; Il a droit à un préavis de 2 semaines (si moins de
6 mois d'ancienneté) et de 4 semaines au delà ; L'entreprise doit lui verser
une indemnisation de 8% du montant total de la rémunération brute ainsi
qu'une contribution de 2% aux Assedic ; Elle ne peut plus embaucher de CNE
pendant 3 mois ; Si le salarié ne s'est pas ouvert de droits aux Assedic,
l'Etat prendra à sa charge une allocation chômage.
- Chèque emploi : Accessible aux entreprises employant jusqu'à 5 salariés
; sert en même temps de contrat de travail et de bulletin de salaire ; les
contributions et cotisations de l'entreprise seront calculées par des centres
nationaux.
- Effectif de l'entreprise : Les jeunes de moins de 26 ans embauchés à compter
du 22 juin 2005 ne sont plus comptabilisés dans les effectifs jusqu'à leur
26 ans ; Cette mesure concerne toutes les démarches juridiques et financières
de l'entreprise (excepté la tarification des accidents du travail et des
maladies professionnelles) ; Valable jusqu'au 31 décembre 2007.
- Neutralisation de certains seuils : L'employeur contribuera à l'effort
pour le logement et la construction à partir du vingtième salarié (contre
10 précédemment) ; Un nouveau taux pour le financement de la formation professionnelle
est fixé pour les entreprises de 10 à 19 salariés à 1,05% de la masse salariale
(contre 1,6% précédemment) ; Un crédit d'impôts de 1.000 euros est institué
pour les jeunes acceptant de travailler dans les secteurs en difficulté
de recrutement ; les limites d'âge d'accès aux concours de la fonction publique
sont supprimées ; Instauration d'un service militaire adapté pour favoriser
l'insertion professionnelle.
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