Le commissaire du gouvernement a rejeté toutes les demandes d'annulation
du contrat nouvelle embauche qui ont été déposées par tous les syndicats. Celui-ci
considère le contrat nouvelle embauche comme valide en l'état. Le Conseil d'Etat
devra dire s'il confirme ou non les conclusions du commissaire du gouvernement
dans une quinzaine de jours. Rappelons que le contrat nouvelle embauche a été
instauré par ordonnance le 02 août 2005 et qu'il permet aux entreprises de moins
de vint salariés, qui embauche une personne, de la licencier pendant deux ans
sans justification.
Selon le premier Ministre Dominique de Villepin,
depuis son entrée en vigueur, il aurait franchi le cap des 100.000 contrats signés.
Concernant l'exclusion du calcul des effectifs de l'entreprise des jeunes de moins
de 26 ans, le commissaire du gouvernement est bien moins affirmatif, il a interrogé
la Cour de justice de la Communauté Européenne sur ce sujet.
|
