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Contrat Nouvelle Embauche

Actualité / Droit du travail / Contrat Nouvelle Embauche /

Le Contrat Nouvelle Embauche reste en vigueur

Le contrat " nouvelle embauche " (CNE) du 04 août 2005 est maintenu par le Conseil d'Etat alors qu'il a été soumis à une requête en annulation par l'ensemble des syndicats.

Ce contrat permet aux entreprises de moins de 20 salariés de licencier sans justification un employer pendant les deux premières années.

Les syndicats ne se résignent pas à ce jugement et comptent faire appel aux prud'hommes. La question concernant l'exclusion du calcul des seuils sociaux dans les entreprises des salariés de moins de 26 ans est, quant à elle, renvoyé devant la justice européenne.




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