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Contrat Nouvelle Embauche

Actualité / Droit du travail / Contrat Nouvelle Embauche /

Le contrat nouvelle embauche pas clair

Le premier ministre Dominique de Villepin avait annoncé triomphant le 01 septembre 2005 que 30.000 contrats nouvelle embauche (CNE) avaient déjà été signé. Le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo annonçait quand à lui quelques jours plus tard que c'est n'était pas quantifiable.

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a livré son explication avec comme conclusion que dans les faits on ne peut pas savoir combien de CNE ont été signé. Le Gouvernement s'est trop rapidement précipité sur des premières estimations de l'Acoss à laquelle il avait demandé de fournir des chiffres. Pour ce faire l'Acoss s'est principalemnt appuyé sur les Déclarations Uniques d'Embauche (DUE) que toutes les entreprises qui embauche,nt doivent retourner aux Ursaff. Sur le nouveau formulaire DUE il y a 3 cases à cocher : CDI, CDD ou CNE. Comme de nombreuses entreprises ont retournés les anciens formulaires papier, l'Acoss n'a pu exploiter que les réponses faite via Internet soit 45% des DUE reçues. Ensuite il ne restait plus qu'à élaborer des estimations pour arriver à 31.000 CNE en août.

Or, après un rapide sondage par les Ursaff, on s'est rendu compte que bon nombre de DUE avaient été mal remplies. En effet, certains patrons ont coché la case CNE puisqu'ils faisaient une nouvelle embauche , dont des patrons d'entreprises non concernées (plus de 20 salariés).D'autres patrons qui ont embauché en CNE auraient coché la case CDI !!




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